JORF n°227 du 30 septembre 2007

Article 2

Article 2

La diffusion en mode numérique par voie hertzienne terrestre des services de télévision mobile personnelle est effectuée, dans les bandes IV et V (470-862 MHz), conformément à la norme européenne EN 302 304, selon les modalités définies dans le document TR 102 377.
La synchronisation des réseaux isofréquences est effectuée conformément aux spécifications techniques TS 101 191.
La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de télévision mobile personnelle est effectuée, en bande S (1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz), conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585.
Le codage des services, des données associées, du guide électronique des services et des informations relatives à la signalisation des services diffusés est effectué conformément :
- à la norme européenne EN 300 468, selon les spécifications techniques TS 102 470 ;
- aux spécifications techniques TS 102 471 ;
- aux spécifications techniques TS 102 472.
Le codage de la vidéo et d'au moins une composante sonore des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S est conforme aux spécifications techniques des normes ISO/IEC 14496-10 et ISO/IEC 14496-3, selon les modalités définies dans le document TS 102 005.
Le signal diffusé comporte les informations sur les programmes en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte.
Le signal diffusé comporte le numéro attribué le cas échéant par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que le numéro d'identifiant du service.
Le signal diffusé comporte les informations permettant l'exercice d'un contrôle parental définies selon les spécifications techniques TS 102 471.


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Version 1

La diffusion en mode numérique par voie hertzienne terrestre des services de télévision mobile personnelle est effectuée, dans les bandes IV et V (470-862 MHz), conformément à la norme européenne EN 302 304, selon les modalités définies dans le document TR 102 377.

La synchronisation des réseaux isofréquences est effectuée conformément aux spécifications techniques TS 101 191.

La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de télévision mobile personnelle est effectuée, en bande S (1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz), conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585.

Le codage des services, des données associées, du guide électronique des services et des informations relatives à la signalisation des services diffusés est effectué conformément :

- à la norme européenne EN 300 468, selon les spécifications techniques TS 102 470 ;

- aux spécifications techniques TS 102 471 ;

- aux spécifications techniques TS 102 472.

Le codage de la vidéo et d'au moins une composante sonore des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S est conforme aux spécifications techniques des normes ISO/IEC 14496-10 et ISO/IEC 14496-3, selon les modalités définies dans le document TS 102 005.

Le signal diffusé comporte les informations sur les programmes en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte.

Le signal diffusé comporte le numéro attribué le cas échéant par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que le numéro d'identifiant du service.

Le signal diffusé comporte les informations permettant l'exercice d'un contrôle parental définies selon les spécifications techniques TS 102 471.