JORF n°264 du 14 novembre 1998

Art. 4. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.