Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 1996, est attribué à titre de dotation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique un immeuble, sis 2 bis, rue du Conservatoire, à Paris (9e), cadastré section AW no 90, pour une superficie au sol de 1 470 mètres carrés, tel au surplus que ce bien figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00697, à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.