JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Mme MIELE (Mathilde, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON, Estel TARRIT, Delphine RHODE-ARZENS » à la résidence de Narbonne (Aude).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

F. Yonan