La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 23 septembre 2025,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B - Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3422256 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM XR : dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B - Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3444789 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM 5 :
a) La phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone IPhone SE [modèle 15500]), l'application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation. » est remplacée par la phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone bridé, l'application Contrôleur Patient, un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation. » ;
b) Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B - Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3441130 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM 7 :
a) La phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone IPhone SE [modèle 15500]), l'application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation. » est remplacée par la phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone bridé, l'application Contrôleur Patient, un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation. » ;
b) dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech