JORF n°0271 du 16 novembre 2024

*Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :
□ Classe A
□ Classe B
A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque du système :
*Référence du système :
Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.


Historique des versions

Version 1

*Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :

□ Classe A

□ Classe B

A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

*Marque du système :

*Référence du système :

Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.