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Annexe

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Article 1

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

ANNEXE
(3 inscriptions)

  1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 675 5 4|FERTISTARTKIT 900 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 12 aiguilles (B/1) (laboratoires GENEVRIER)|

  1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 564 3 8|PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL TEVA 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé contenant 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 301 564 5 2|PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL TEVA 250 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé contenant 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)|

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Version 1

ANNEXE

(3 inscriptions)

1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 675 5 4

FERTISTARTKIT 900 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 12 aiguilles (B/1) (laboratoires GENEVRIER)

2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 301 564 3 8

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL TEVA 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé contenant 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 564 5 2

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL TEVA 250 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé contenant 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)