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JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs techniques pour la protection des cétacés dans la pêche

Résumé Les bateaux de pêche doivent utiliser des équipements spécifiques pour protéger les dauphins.

ANNEXE 1
DISPOSITIFS TECHNIQUES OUVRANT DROIT AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 4

Pour les fileyeurs :
Dispositifs expérimentaux recommandés en priorité afin d'évaluer leur efficacité :

- pinger « répulsif » de coque (PIFIL) ;
- balises acoustiques bio-inspirées « informatives pour l'éloignement » (DOLPHINFREE) ;
- réflecteur acoustique.

Dispositifs alternatifs commercialisés :

- pinger Netshield® « dolphin anti-depredation » ;
- pinger DiD®.

Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils sont déjà équipés en application d'obligations d'autres zones de pêche :

- pinger DDD03L ;
- pinger Marexi® 10kHz ;
- pinger FISHTEK® ;
- pinger Netguard®.

Pour les chalutiers :
Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils en sont déjà équipés :

- pinger DDDO3H ;
- pinger CETASAVER® ;
- trappe d'échappement.

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Version 1

ANNEXE 1

DISPOSITIFS TECHNIQUES OUVRANT DROIT AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 4

Pour les fileyeurs :

Dispositifs expérimentaux recommandés en priorité afin d'évaluer leur efficacité :

- pinger « répulsif » de coque (PIFIL) ;

- balises acoustiques bio-inspirées « informatives pour l'éloignement » (DOLPHINFREE) ;

- réflecteur acoustique.

Dispositifs alternatifs commercialisés :

- pinger Netshield® « dolphin anti-depredation » ;

- pinger DiD®.

Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils sont déjà équipés en application d'obligations d'autres zones de pêche :

- pinger DDD03L ;

- pinger Marexi® 10kHz ;

- pinger FISHTEK® ;

- pinger Netguard®.

Pour les chalutiers :

Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils en sont déjà équipés :

- pinger DDDO3H ;

- pinger CETASAVER® ;

- trappe d'échappement.