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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice associée
Résumé Aurélie VASSEUR a été nommée commissaire de justice à Annecy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, Mme VASSEUR (Aurélie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « CHEZEAUBERNARD DES SAVOIE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
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