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Arrêté du 24 octobre 2022

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Célia Gustin a été nommée notaire à Segré-en-Anjou Bleu.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, Mme GUSTIN (Célia, Pascale, Lola), épouse KELKERMANS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine MIGOT, Nicolas DUPONT et Vincent VAN RYSSELBERGHE, notaires associés » à la résidence de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, Mme GUSTIN (Célia, Pascale, Lola), épouse KELKERMANS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine MIGOT, Nicolas DUPONT et Vincent VAN RYSSELBERGHE, notaires associés » à la résidence de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire).