JORF n°0252 du 29 octobre 2022

| Environnement et développement durable |Périodicité |Producteur (*)| |-------------------------------------------------------------------------|------------|---------------| |Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »|Semestrielle| SDES | | Enquête annuelle sur les réseaux de Chaleur et de Froid (EARCF) | Annuelle | SDES | | Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | SDES |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

SDES

Enquête annuelle sur les réseaux de Chaleur et de Froid (EARCF)

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

SDES

(*) Voir liste des producteurs.