ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2017

Commune de Bâgé-la-Ville.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2017

Commune de Neuville-sur-Ailette.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017 au 28 juin 2017

Commune de Deyme.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2017

Commune d'Idrac-Respaillès.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017

Commune d'Albigny-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2017

Commune de Sancé.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017

Commune d'Ozoir-la-Ferrière.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Valette-du-Var (La).