Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DUVIGNACQ en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne), à compter du 31 janvier 2017.
L'arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 31 janvier 2017.