JORF n°0256 du 3 novembre 2016

ANNEXE
RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

|PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE| AGENTS CONCERNÉS | |-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018 |Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site| |Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2020 | Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site |


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Version 1

ANNEXE

RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

AGENTS CONCERNÉS

Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018

Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site

Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2020

Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site