Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne :
Bedburg-Hau, Museum Schloß Moyland ;
Berlin, Käthe Kollwitz Museum ;
Bremen, Kunstsammlungen Böttcherstraße ;
Frankfurt-am-Main, Städel Museum ;
Wuppertal, Von der Heydt Museum.
Belgique :
Bruxelles, Musées royaux des beaux-arts de Belgique.
Croatie :
Zagreb, Atelijer Mestrovic.
Etats-Unis :
Boston, Museum of Fine Arts ;
Dallas, Dallas Museum of Art ;
New York, The Metropolitan Museum of Art ;
Washington, National Gallery of Art.
Italie :
Rome, Musei Vaticani.
Pays-Bas :
Amsterdam, Stedelijk Museum.
République tchèque :
Prague, Národní Galerie v Praze.
Royaume-Uni :
Hull, Ferens Art Gallery.
Russie :
Saint-Pétersbourg, musée de l'Ermitage.
Suisse :
Bâle, Kunstmuseum,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, coorganisatrice avec le musée Rodin de l'exposition « Rodin, l'exposition du centenaire » présentée au Grand Palais - Paris du 20 mars au 31 juillet 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février au 20 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.