Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2016 :
Les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne :
Cassel, Naturkundemuseum im Ottoneum ;
Cologne, Die Photographische Sammlung - SK Stiftung Kultur der Sparkasse Köln Bonn - August Sander Archiv ;
Hamburg, Hamburger Kunsthalle.
Autriche :
Vienne, Albertina ;
Vienne, Kunsthistorisches Museum KHM ;
Vienne, Leopold Museum.
Belgique :
Liège, LE BAL - Musée des Beaux-Arts.
Etats-Unis :
Houston, The Menil Collection ;
New York, The Museum of Modern Art, MoMA.
Hongrie :
Budapest, Magyar Nemzeti Galéria - Galerie nationale hongroise.
Italie :
Caserta, Palazzo Reale ;
Florence, Villa La Pietra. New York University ;
Florence, Villa medicea della Petraia ;
Poggio a caiano, Villa Medicea de Poggio a Caiano - Museo della natura morta ;
Pompei, Casa del Bracciale d'oro di Pompei/Soprintendenza speciale per i beni archeologici di Pompei, Ercolano e Stabia.
Monaco :
Monaco, Nouveau Musée National de Monaco - Villa Sauber.
Pays-Bas :
Amsterdam, Amsterdam Museum.
Royaume-Uni :
Londres, British Museum ;
Lontres, Tate ;
Warwickshire, Compton Verney Art Museum.
Suisse :
Berne, Zentrum Paul Klee - Maurice E. and Martha Müller Foundation ;
Riehen - Bâle, Fondation Beyeler,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « JARDINS » présentée au Grand Palais - Paris du 13 mars au 24 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février au 25 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.