Article Annexe III
Abrogé depuis le 2024-09-16 par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Algérie :
Marseille-Alger ;
Nice-Alger ;
Toulouse-Alger ;
Toulouse-Oran.
1 version
JORF n°0255 du 1 novembre 2012
Article Annexe III
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 novembre 2022
Abrogé le lundi 16 septembre 2024
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Algérie :
Marseille-Alger ;
Nice-Alger ;
Toulouse-Alger ;
Toulouse-Oran.