La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 14 novembre 2003 précité, et qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au lundi 19 mars 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette heure.
3 versions
1 cité
La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 14 novembre 2003 précité, et qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au lundi 19 mars 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette heure.
En vigueur à partir du mardi 21 novembre 2006
La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 14 novembre 2003 précité, et qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au mercredi 7 février 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette heure.
En vigueur à partir du jeudi 26 octobre 2006
La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 14 novembre 2003 précité, et qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au mardi 16 janvier 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette heure.
Les deux alinéas précédents ne s'appliquent pas à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC) et l'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP).