Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2006, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« En qualité de vice-président de la commission

M. Jean-François Merle, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire. »