JORF n°257 du 5 novembre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1991 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1991 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise est abrogé.