JORF n°260 du 8 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 1997, M. Donati (Jean-Roger), contrôleur général d'Electricité de France, chef du service central des marchés, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, M. Roussarie (Philippe), chef adjoint du service central des marchés, est nommé membre de la commission des marchés des Charbonnages de France, en qualité de représentant des entreprises publiques, en remplacement de M. Clade (Jacques), à compter du 1er novembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 1997, M. Donati (Jean-Roger), contrôleur général d'Electricité de France, chef du service central des marchés, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, M. Roussarie (Philippe), chef adjoint du service central des marchés, est nommé membre de la commission des marchés des Charbonnages de France, en qualité de représentant des entreprises publiques, en remplacement de M. Clade (Jacques), à compter du 1er novembre 1997.