JORF n°275 du 26 novembre 1996

Au titre des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires :
M. Alasseur (Philippe) ;
M. Dossot (Jack) ;
M. Sanson (Didier).
Membres suppléants :
M. Dugas (Jean) ;
M. Fargier (Gilles) ;
M. Housset (François).


Historique des versions

Version 1

Au titre des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires :

M. Alasseur (Philippe) ;

M. Dossot (Jack) ;

M. Sanson (Didier).

Membres suppléants :

M. Dugas (Jean) ;

M. Fargier (Gilles) ;

M. Housset (François).