ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période demandée|Date de fin
de la période demandée| Motivations de la décision |
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| Alpes-Maritimes | Colomars | Inondations et coulées de boue | 04/09/2024 | 05/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Alpes-Maritimes | Peille | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Ardennes | Chémery-Chéhéry | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 23/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Charente-Maritime |Saint-Coutant-le-Grand| Inondations et coulées de boue | 22/05/2024 | 22/05/2024 | Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2427051A du 14.10.2024 publié au Journal officiel du 01.11.2024. Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du phénomène sur son territoire. |
| Côte-d'Or | Bessey-lès-Cîteaux | Inondations par remontée de nappe phréatique | 07/10/2024 | 08/10/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
| Drôme | Donzère | Inondations et coulées de boue | 04/09/2025 | 04/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Eure | Évreux |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/01/2025 | 10/01/2025 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : fuites sur le réseau d'assainissement. |
| Gers | Crastes | Inondations par remontée de nappe phréatique | 19/05/2025 | 21/05/2025 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
| Hérault | Nébian |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 20/03/2025 | 23/03/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
| Ille-et-Vilaine | Saint-Gilles | Inondations par remontée de nappe phréatique | 08/01/2025 | 10/01/2025 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
| Indre | Ardentes | Vents cycloniques | 31/07/2024 | 01/08/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
| Indre | Chitray | Vents cycloniques | 19/09/2025 | 20/09/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
| Indre | Lye | Vents cycloniques | 25/06/2025 | 25/06/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.|
| Indre | Mauvières | Vents cycloniques | 19/09/2025 | 20/09/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
| Indre | Saint-Gaultier | Vents cycloniques | 20/09/2025 | 20/09/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
| Meurthe-et-Moselle | Chambley-Bussières | Vents cycloniques | 20/10/2025 | 21/10/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
| Meurthe-et-Moselle | Nancy | Inondations et coulées de boue | 20/07/2025 | 20/07/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Meuse | Julvécourt |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/01/2025 | 09/01/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
| Moselle | Chieulles |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 14/05/2025 | 15/05/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. |
| Moselle | Scy-Chazelles |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 08/01/2025 | 08/01/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
| Puy-de-Dôme | Aulnat | Inondations et coulées de boue | 12/06/2025 | 12/06/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Puy-de-Dôme | Aulnat | Inondations et coulées de boue | 19/08/2025 | 19/08/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|Pyrénées-Atlantiques| Aussurucq | Inondations et coulées de boue | 14/05/2025 | 14/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Bas-Rhin | Lalaye |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 15/06/2025 | 15/06/2025 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
| Savoie | Chambéry | Séismes | 06/05/2025 | 06/05/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
| Savoie | Voglans | Inondations et coulées de boue | 14/08/2025 | 14/08/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Seine-et-Marne | Crèvecœur-en-Brie | Inondations par remontée de nappe phréatique | 08/10/2024 | 12/10/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
| Yvelines | Auffargis | Inondations par remontée de nappe phréatique | 09/10/2024 | 10/10/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
| Var | Croix-Valmer (La) | Séismes | 14/09/2024 | 14/09/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
| Var | Cuers | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 01/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var | Garde-Freinet (La) | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 01/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var | Ollioules | Inondations et coulées de boue | 22/03/2025 | 23/03/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var | Ollioules | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 01/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var |Roquebrune-sur-Argens | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 01/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var | Verdière (La) | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 02/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Var | Vidauban | Inondations et coulées de boue | 21/09/2025 | 21/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Vaucluse | Courthézon | Inondations et coulées de boue | 21/09/2025 | 22/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Vaucluse | Mazan | Inondations et coulées de boue | 01/09/2025 | 01/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Vaucluse | Orange | Inondations et coulées de boue | 21/09/2025 | 21/09/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Vaucluse | Visan | Inondations et coulées de boue | 21/09/2025 | 21/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Val-d'Oise | Enghien-les-Bains | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 26/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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1 cité