JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2025, le mandat de M. Erwan GIRARDIN, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé, à compter du 9 décembre 2025.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2025, le mandat de M. Erwan GIRARDIN, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé, à compter du 9 décembre 2025.