JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).
Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « HAOND et MALVY, Notaires Associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).

Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés ».

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « HAOND et MALVY, Notaires Associés ».