JORF n°0278 du 1 décembre 2022

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Sabrina Toulouse devient notaire salariée à Saint-Rémy-de-Provence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022, Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022, Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).