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Arrêté du 24 novembre 2022

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés et dissolution d'une société civile professionnelle à Paris

Résumé Des notaires ont quitté leur poste, ce qui a conduit à la dissolution de leur société et à la nomination d'une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
Les retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial ».
Mme BEUZELIN (Viviane, Monique), Mme de FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS, M. HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie), M. JORDA (Michel, François) et Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :

Les retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

Par suite des retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », est dissoute.

La société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial ».

Mme BEUZELIN (Viviane, Monique), Mme de FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS, M. HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie), M. JORDA (Michel, François) et Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS ».