JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
La démission de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTA BM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara).
Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara) est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :

La démission de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société par actions simplifiée « NOTA BM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara).

Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara) est nommée notaire associée.