Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et réaffectation d'un notaire salarié
Résumé M. VEIT change de statut chez les notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VEIT (Maxime) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés », anciennement société civile professionnelle « Alexis LEZER, Ricardo PACHECO et Olivier COUPPEY, notaires, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
M. VEIT (Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés ».
1 version