JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour la troisième révolution agricole

Résumé Le gouvernement approuve les règles pour les équipements agricoles innovants.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).