Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé La secrétaire générale applique l'arrêté et le publie au journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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