Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Résumé Un décret de 2021 annule celui de 2017 sur les règles du label rouge.
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1721907A).
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