JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » :
M. François Legué, sous-directeur de la gouvernance démocratique au ministère des affaires étrangères et du développement international, personnalité qualifiée ;
M. David Capitant, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée ;
M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, personnalité qualifiée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » :

M. François Legué, sous-directeur de la gouvernance démocratique au ministère des affaires étrangères et du développement international, personnalité qualifiée ;

M. David Capitant, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée ;

M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, personnalité qualifiée.