JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 novembre 2011 :
I. ― Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :
Mme Amouyal (Yvette).
M. Blanchard (Xavier).
M. de Feydeau (Hugues).
M. Franjeulle (Jacques).
Mme Landry (Laetitia).
M. Lanni (Gérard).
M. Laurent (Hugues).
M. Le Roux (Jean-Claude).
Mme Moulin (Jocelyne).
M. Paulhiac (Patrick).
M. Pichon (Jean-Luc).
M. Pinteaux (Etienne).
M. Prost-Romand (Michel).
Mme Renaud (Marie-Claude).
M. Rotier (Jean-Bernard).
Mme Sandro (Sylvianne).
M. Tricoche (Guy).
M. Vacher (François).
Mme Vernhes (Béatrice).
A compter du 1er janvier 2007 :
Mme de Causans (Virginie).
M. Ségura (Laurent).
A compter du 1er novembre 2008 :
M. Marboeuf-Riva (Michaël).
Mme Melloul (Corinne).
A compter du 1er juillet 2009 :
M. Korangui (Fabrice).
Mme Presty (Sabine).
M. Putigny (Jean-Jacques).
A compter du 1er avril 2010 :
M. Barraud (Olivier).
M. Corroy (Jean-Pierre).
II. ― L'arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 novembre 2011 :

I. ― Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :

Mme Amouyal (Yvette).

M. Blanchard (Xavier).

M. de Feydeau (Hugues).

M. Franjeulle (Jacques).

Mme Landry (Laetitia).

M. Lanni (Gérard).

M. Laurent (Hugues).

M. Le Roux (Jean-Claude).

Mme Moulin (Jocelyne).

M. Paulhiac (Patrick).

M. Pichon (Jean-Luc).

M. Pinteaux (Etienne).

M. Prost-Romand (Michel).

Mme Renaud (Marie-Claude).

M. Rotier (Jean-Bernard).

Mme Sandro (Sylvianne).

M. Tricoche (Guy).

M. Vacher (François).

Mme Vernhes (Béatrice).

A compter du 1er janvier 2007 :

Mme de Causans (Virginie).

M. Ségura (Laurent).

A compter du 1er novembre 2008 :

M. Marboeuf-Riva (Michaël).

Mme Melloul (Corinne).

A compter du 1er juillet 2009 :

M. Korangui (Fabrice).

Mme Presty (Sabine).

M. Putigny (Jean-Jacques).

A compter du 1er avril 2010 :

M. Barraud (Olivier).

M. Corroy (Jean-Pierre).

II. ― L'arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.