JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2010, M. Charley CHETRIT, administrateur civil hors classe honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2010, M. Charley CHETRIT, administrateur civil hors classe honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.