JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, l'arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques est rapporté en ce qu'il concerne la date d'installation de M. Alain CHANTEREAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Loiret. L'intéressé est affecté à la direction des services fiscaux du Doubs, en remplacement de M. Thierry MITIFFIOT de BELAIR, nommé conservateur des hypothèques, à compter du 1er décembre 2009 au lieu et place du 31 décembre 2009.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Franche-Comté et du département du Doubs.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, l'arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques est rapporté en ce qu'il concerne la date d'installation de M. Alain CHANTEREAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Loiret. L'intéressé est affecté à la direction des services fiscaux du Doubs, en remplacement de M. Thierry MITIFFIOT de BELAIR, nommé conservateur des hypothèques, à compter du 1er décembre 2009 au lieu et place du 31 décembre 2009.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Franche-Comté et du département du Doubs.