JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3420205|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3420205

Stimulateurs cardiaques