Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :

- les projets « en émergence » sont des projets qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique : la subvention « en émergence » peut être alors utilisée pour établir la preuve du concept du projet ;

- les projets « création-développement » sont des projets dont la preuve du concept est établie et dont la création d'entreprise peut être envisagée à court terme.

Ne peuvent concourir dans la catégorie « création-développement » les lauréats « création-développement » des concours des éditions précédentes, à l'exception de ceux dont le projet a été abandonné avant le versement de la subvention.

Ne peuvent concourir dans la catégorie « en émergence » les lauréats « en émergence » des concours des éditions précédentes, à l'exception de ceux dont le projet n'a pas abouti à une création d'entreprise deux ans après leur nomination : ainsi, les lauréats « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 dont le projet initial ne s'est pas concrétisé en entreprise peuvent présenter un nouveau projet « en émergence ».

Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de l'entreprise, à l'exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » (définie à l'article 4 du présent règlement) des concours 2004, 2005 et 2006 qui sont recevables après la création de l'entreprise, à condition que celle-ci porte sur le même projet et qu'elle ait été créée moins d'un an avant la date de dépôt du dossier « création-développement » 2007.

Les projets issus par essaimage ou externalisation d'entreprises déjà existantes ne sont éligibles que dans la catégorie « création-développement ». La participation éventuelle de l'entreprise d'origine au capital social de l'entreprise créée par le lauréat ne devra pas excéder 20 %.