JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant une emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant une emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.