JORF n°279 du 2 décembre 1998

Art. 3. - Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus sont titularisés, après avis du ministre du territoire chargé de l'éducation, par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de la Polynésie française à compter du 1er septembre suivant la fin du stage.


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Art. 3. - Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus sont titularisés, après avis du ministre du territoire chargé de l'éducation, par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de la Polynésie française à compter du 1er septembre suivant la fin du stage.