JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 4. - Les annexes de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

II. - L'annexe IV est supprimée.


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Version 1

Art. 4. - Les annexes de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

II. - L'annexe IV est supprimée.