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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du mot « au » en « aux » dans l'arrêté du 10 mai 1977
Résumé Le texte corrige un mot dans le titre d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêté correction texte administratif droit public
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé, le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux ».
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