JORF n°285 du 9 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à la disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer les fonctions d'administrateur provisoire de la mutualité sociale agricole, pour la période du 7 juillet au 30 novembre 1997 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à la disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer les fonctions d'administrateur provisoire de la mutualité sociale agricole, pour la période du 7 juillet au 30 novembre 1997 inclus.