JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Les postes comptables de Saint-Rémy-en-Bouzemont et de Vitry-le-François sont regroupés en un poste comptable dénommé Vitry-le-François (département de la Marne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables de Saint-Rémy-en-Bouzemont et de Vitry-le-François sont regroupés en un poste comptable dénommé Vitry-le-François (département de la Marne).