JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 novembre 1995, M.
Marchand (Daniel), ingénieur sanitaire hors classe au secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Coquin (Yves).