JORF n°288 du 12 décembre 1995

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels,
les mots << jusqu'au 30 octobre 1995 >> sont remplacés par les mots << jusqu'au 30 juin 1996 >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels,

les mots << jusqu'au 30 octobre 1995 >> sont remplacés par les mots << jusqu'au 30 juin 1996 >>.