JORF n°296 du 20 décembre 1992

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Réinscription d'audioprothèse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Réinscription d'audioprothèse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1992

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