JORF n°296 du 20 décembre 1992

Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au chapitre 6 (Podo-orthèse) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 3,5 p. 100,
réparations comprises.


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Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au chapitre 6 (Podo-orthèse) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 3,5 p. 100,

réparations comprises.