Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°274 du 25 novembre 1992
Arrêté du 24 novembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret n° 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1981 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse,
Article 2
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PÊCHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL