Section II

Taxe sur les marchandises

<<Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 29/11/1992

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